STATUTS  ASSOCIATION LOI 1901

 

Magic 4L

 

 

 

Les soussignés, PENOT Steve, né le 28 juillet 1988, de nationalité française, demeurant au 65 chemin Alphonse Daudet, 06800 Cagnes sur Mer, et Mohamed Anas JABIROUNE, né le 5 mars 1988, de nationalité marocaine, demeurant à La Maison des Elèves, BL H242, 572 Chemin du Viget, 30100 Alès, désirant créer entre eux une association ont établit les statuts suivants :

 

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Magic 4L.

 

 

ARTICLE 2 : OBJET

 

L’objet de l’association est de fournir du matériel scolaire et sportif à des enfants démunis du  Sud Marocain en participant à une ou plusieurs éditions du rallye-raid humanitaire 4L TROPHY.

 

ARTICLE 3 : REALISATION DE L’OBJET

 

Aux fins de réalisation dudit objet, l’association utilisera les moyens d’action suivants :

-         Collecte de fournitures scolaires et d’articles de sport.

-         Etablissement de partenariats (parrainages et mécénats) avec des entreprises.

-         Organisation de manifestations de soutien et de bienfaisance (dans la limite de six manifestations par an) telles que concerts, ventes de stylos, conférences.

 

 

ARTICLE 4 : DUREE

 

La durée de l’association est fixée à cinq ans, ce à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la préfecture du département  ou de la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association à son siège social, conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

 

 

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL

 

Le siège social de l’association est fixé à

 

Magic 4L

BL N124

Maison des Elèves

572 ch. du Viget

30100 ALES

 

Il pourra être transféré sur décision du conseil d’administration.

 

 

 

ARTICLE 6 : RESSOURCES

 

Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :

 

-         des dons manuels

-         des subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics.

-         des recettes générées lors des manifestations lucratives organisées par l’association.

-         des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association.

-         des libéralités que l’association peut recevoir de mécènes en raison de son objet dans les conditions prévues par l’article 238 bis du Code Général des Impôts.

-         des parrainages établis avec des entreprises.

-         de toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.

 

 

ARTICLE 7 : COMPOSITION

 

7.1 Les membres de l’association

L’association est composée des membres suivants :

-         les membres fondateurs, tels qu’ils apparaissent dans l’énumération faite supra ;

-         les membres actifs ou adhérents, lesquels acquièrent cette qualité par décision du bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

7.2 Modification de la composition

Les membres de l’association, tels que définis dans l’article 7.1 des présents statuts, peuvent perdre leur qualité de membre en cas de :

-         démission adressée par écrit au président de l’association

-         décès

 

ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT

 

8.1 Le conseil d’administration

 

Le conseil d’administration se compose exclusivement des membres du bureau, au nombre de deux.

Les membres du bureau sont :

 

Monsieur Steve PENOT, né à NICE le 28 juillet 1988, de nationalité française, demeurant à Cagnes sur Mer, étudiant, en qualité de président.

 

Monsieur, Mohamed Anas JABIROUNE, né à Azrou (Maroc) le 5 mars 1988, de nationalité marocaine, demeurant à Alès, étudiant, en qualité de secrétaire-trésorier.

 

Les membres du bureau peuvent se renouveler sur décision du conseil d’administration.

 

Le conseil d’administration se réunit à chaque fois qu’il est nécessaire, sur demande d’un des membres du bureau.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

 

Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toute circonstances.

 

 

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE

 

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et comprend l’ensemble des membres.

Au cours de cette assemblée, le président expose la situation générale de l’association, et le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

 

 

ARTICLE 9 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 

La dissolution peut être décidée par le conseil d’administration. Les membres du bureau sont nommés liquidateurs.

 

Le cas échéant, l’actif est dévolu suivant les règles déterminées par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

 

 

 

Fait à Alès, le 25 septembre 2007

 

Signature des membres du bureau

 

LE PRESIDENT                                                               LE SECRETAIRE-TRESORIER